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MN | LEGAL


Les clauses de non-concurrence
Il est essentiel, lors de la rédaction de clauses de non-concurrence, d'analyser individuellement chaque contrat de travail en faisant...
Max NIGG
19 juin 20233 min de lecture


Recouvrement de créances en cas de fuite du débiteur
La fuite du débiteur est problématique du point du vue du créancier, celui-ci risquant dans ce cas de ne jamais recouvrer sa créance. A...
Max NIGG
19 juin 20232 min de lecture


Licenciement avec effet immédiat, conditions ?
Le Tribunal Fédéral fait une synthèse, dans l’arrêt 4A_379/2021 (repris infra), des conditions relatives à une résiliation avec effet...
Max NIGG
16 mai 20233 min de lecture
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